I. MENTIONS LÉGALES
Le présent site Internet est édité par la société, ci-après la Société :
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Siégeant au 11, rue de Courtalin – Bat C - Val d’Europe Park - 77700 Magny-le-Hongre
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIRET 801 046640 00018
Gérante : Mme Florence CHARTIER
Numéro de téléphone : 06 78 42 97 17
Le présent site Internet est hébergé par la société :
Hostpapa, référencement web vert
Société SARL au capital de 10 000 Euros
Siégeant FAUBOURG DE L'ARCHE 10-12 AV DE L'ARCHE
92419 COURBEVOIE CEDEX
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 512 705 872
Gérant : M. James OPALCHUK
Numéro de téléphone vert sans frais : 0800 907 197
La directrice de publication est Mme Florence Chartier.
Le présent site a été créé par la société :
Raspberry Agency
Crédits photos :
Fotolia
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’usage des services fournis par le présent site au profit de l’utilisateur.
La Société est libre de modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales d’utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.
Le fait de consulter les pages du présent site engendre l'acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. La Société se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Accès au site
Les équipements permettant l'accès au présent site sont à la charge exclusive de l'utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur et ses données d’éventuels virus informatiques.
Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les produits proposés par la Société et de passer commande desdits produits. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est interdite.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés, ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site, temporairement ou définitivement.
4. Propriété intellectuelle
La Société est seule titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l’arborescence et la charte graphique du présent site, ainsi que sur le nom de domaine et l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le présent site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction de données, totale ou partielle, est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.
Pour toute autre utilisation, ou en cas de doute sur l’utilisation envisagée, vous pouvez contacter la directrice de publication : florence.chartier@coachpnl77.fr
5. Données personnelles
Il n’y a pas de données personnelles recueillies par la Société.
Le présent site Internet n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en conséquence.
6. Limitations de responsabilité
Les informations mises à disposition de l’utilisateur par le présent site le sont à titre purement informatif, sans que leur pertinence ni leur exactitude ne puissent être garanties par la Société.
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La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’information publiée sur le site.
La Société n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès au site et/ou de l’usage du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
8. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.